Politique de droits d'auteur d'Odysee
Le téléchargement de contenu protégé par le droit d'auteur sans utilisation équitable va à l'encontre des Directives communautaires d'Odysee. Alors, comment Odysee traite-t-il les demandes DMCA ?
Qu'est-ce qu'une demande DMCA ou un avis de retrait ?
Le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) est une loi américaine sur le droit d'auteur qui vise à protéger le contenu numérique contre toute utilisation illégale. Lorsqu'un propriétaire constate que son contenu est utilisé sur Internet sans son autorisation, il peut déposer une demande DMCA auprès du site Web, de l'application ou du fournisseur d'accès Internet qui héberge illégalement son contenu, en demandant son retrait.
Quelqu'un a téléchargé mon contenu sur Odysee sans autorisation. Comment puis-je le signaler ?
Il est facile de signaler un contenu illicite ou en infraction sur Odysee. Accédez au contenu que vous souhaitez signaler. Dans le menu à 3 boutons, cliquez sur "Signaler le contenu".
À partir de là, vous cliquerez sur " Enfreint mes droits ", puis sur " Problème de droit d'auteur ".
Comment Odysee traite-t-il et répond-il à une demande DMCA ou à un avis de retrait ?
Dès réception d'une demande DMCA du propriétaire du contenu ou de son représentant légal, Odysee fera de son mieux pour valider la légitimité de la demande et en informera la partie présumée en infraction s'il y a un risque de litige. Une fois la demande validée, nous bloquerons l'accès au contenu de toute application appartenant à Odysee dès réception d'un avis de retrait DMCA. La partie adverse peut déposer une contre-notification DMCA si elle estime avoir le droit de publier le contenu. Si vous avez des questions sur la procédure DMCA, vous pouvez trouver plus d'informations ici.
Puis-je contester une plainte DMCA ?
Oui, vous le pouvez. Nous ne pouvons pas vous donner de conseils juridiques, alors consultez votre avocat local ou un groupe juridique pour savoir comment procéder. Il existe également de bonnes ressources en ligne pour se renseigner sur les contre-avis DMCA. L'EFF a publié un excellent guide sur la manière de traiter les problèmes juridiques auxquels sont confrontés les créateurs de contenu en ligne. Si vous avez effectué les recherches nécessaires ou si vous pensez que le contenu a été bloqué par erreur, n'hésitez pas à nous contacter.